SENEPRODUITS

SARL au capital de 800€
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 893 721 563

Siège social, 14 Rue Jean Foucaud 69120 Vaulx-En-Velin

Représentée par son gérant domicilié es-qualité audit siège

  1. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci-après « LES CGV »)

1.1 Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à l’achat et à la vente de produits sur la Place de marché SENEPRODUITS sur le site www.seneproduits.com (ci-après « le Site »). Il s’agit d’une marketplace dédiée à la promotion des produits proposés par des entrepreneurs sénégalais, localisés dans le monde entier.

Le Site permet la mise en relation des entrepreneurs sénégalais référencés sur notre site avec des acheteurs préalablement inscrits sur ledit Site.

Le Site met ainsi à la disposition des entrepreneurs sénégalais, situés au Sénégal ou en dehors du Sénégal, une place de marché multi-vendeurs, leur donnant la possibilité de proposer leurs produits et services.

1.2 Champ d’application des CGV

Les présentes CGV régissent l’achat et la vente de produits en ligne aux entrepreneurs sénégalais ayant la qualité de vendeurs, et aux acheteurs de toute nationalité ayant la qualité de consommateurs (ci-après « les Consommateurs ») et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, catalogues, Fiches produits ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Il est expressément rappelé qu’en aucun cas, SENEPRODUITS ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais de la Marketplace et que seul le Vendeur, dont l’identité est indiquée sur la Fiche Produit et détaillée dans les conditions particulières de chaque Vendeur (les « Conditions Particulières ») reproduites en Annexe 1 des Conditions Générales, est le cocontractant de l’Acheteur pour la vente des Produits ; à l’exception des produits pour lesquels, le Vendeur est SENEPRODUITS.

1.3 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Vendeurs et des Consommateurs sur le Site où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables au Vendeur et au Consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant tout référencement pour le vendeur, et avant de passer commande pour le Consommateur.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion entière et sans réserve par le Vendeur et le Consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par SENEPRODUITS conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

1.4 Modification des CGV

SENEPRODUITS se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Vendeur et au Consommateur.

1.5 Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par SENEPRODUITS ne saurait valoir renonciation de sa part.

1.6 Désignations et notions essentielles

Le Vendeur et le consommateur se rapporteront utilement aux notions suivantes :

  • Site Internet : le site Internet https://www.seneproduits.com et l’ensemble de ses pages.
  • Editeur : la personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site, en l’occurrence SeneProduits qui en est à l’origine.
  • Marketplace : le nom utilisé pour la plateforme de vente mise en place par SeneProduits sur son site Internet www.seneproduits.com
  • Compte : le compte personnel regroupant les données de l’utilisateur (vendeur ou acheteur) qui s’enregistre sur notre site.
  • Membre : la personne inscrite sur le site. Il peut s’agir d’un acheteur, ou d’un vendeur.
  • Utilisateur : l’internaute visitant et utilisant le Site.
  • Acheteur : l’acheteur consommateur ou un acheteur professionnel qui effectue des achats sur notre site
  • Vendeur / Partenaire : le vendeur référencé sur notre site internet, proposant des produits et/ ou des services. Deux types de vendeurs peuvent être référencés sur notre site :
    • Vendeur Diaspora : désigne un entrepreneur sénégalais localisé au niveau de la diaspora, c’est-à-dire hors du Sénégal.
    • Vendeur Sénégal : désigne un entrepreneur sénégalais localisé au Sénégal. Les comptes des vendeurs sénégalais sont gérés par SeneProduits, car les produits de ces vendeurs sont vendus par SeneProduits.

 

  1. PRODUITS

Les produits soumis à la vente sont présentés dans le catalogue publié sur le Site.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Chaque Produit mis en vente par le biais de la Marketplace est décrit sur une fiche Produit du Site Internet qui lui sera consacrée (la « Fiche Produit »).

L’achat des produits impose donc au Consommateur de prendre connaissance au préalable des informations techniques définissant et caractérisant les produits. Ces informations sont :

  • Le nom du ou des Vendeurs proposant le Produit éventuellement associé à la notation du Vendeur générée par les avis clients, avec un lien vers les mentions relatives à l’identité du Vendeur;
  • La description du Produit et de ses caractéristiques essentielles ;
  • Le prix du Produit fixé par chaque Vendeur.
  • La disponibilité du Produit ;
  • La notation du Produit générée par les avis clients ;
  • Le détail des avis clients ;
  • La durée de disponibilité des éventuelles pièces détachées ;
  • L’éventuelle garantie commerciale accordée par le Vendeur pour le Produit.
  • Les conditions de livraison prévues pour ce Produit aussi bien au national qu’à l’international :
  • Pays d’envoi
  • Délai de livraison estimé :
  • Vers la France
  • Vers l’Europe
  • Vers les Etats-Unis
  • Vers d’autres pays
  • Tarif de livraison qui sera estimé au niveau du panier de commande :
  • Pour 1 Produit
  • Pour plusieurs Produits
  1. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

SENEPRODUITS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

  1. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de SENEPRODUITS ou du VENDEUR référencé sur le Site jusqu’au complet règlement du prix.

  1. OFFRE

5.1 Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le catalogue de SENEPRODUITS sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

5.2 Acceptation

L’acceptation de l’offre par le Consommateur est validée par la confirmation de la commande par SENEPRODUITS pour son compte ou pour le compte du VENDEUR référencé sur le Site.

  1. COMMANDE

6.1 Etapes de la conclusion du contrat

6.1.1 Généralités

Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés, les quantités souhaitées et les informations relatives à la livraison, clique sur le bouton « VALIDER LE PANIER ».

Le Consommateur est ensuite invité à s’identifier en renseignant son adresse électronique et son mot de passe, créé au moyen des indications figurant sur le Site, puis à accepter les présentes CGV.

Avant de cliquer sur le bouton « COMMANDER », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Il renseigne également son mode de paiement.

6.1.2 Identification préalable de l’Acheteur

L’Acheteur doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

Pour passer une commande, l’Acheteur doit s’identifier avec son e-mail et son mot de passe.

Toute perte ou oubli devra être indiqué dans de brefs délais au Service Client de SENEPRODUITS, soit en remplissant le formulaire de contact depuis le Site Internet, soit en téléphonant au +33 7 69 68 99 44 (Tarif en vigueur).

6.1.3 Enregistrement et validation de la commande

La commande de Produits par le biais de la Marketplace n’est possible qu’en ligne, sur le Site Internet, et selon les modalités suivantes :

  • L’Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir. Les frais de livraison seront ajoutés au prix des Produits;
  • L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué (prix du et des Produits et frais de livraison);
  • L’Acheteur reconnaît l’existence d’une obligation de paiement de la commande et valide ensuite la commande ;
  • L’Acheteur indique l’adresse de livraison de la commande;
  • L’Acheteur procède au paiement de la commande ; la commande passe en statut « en cours de validation »;
  • SENEPRODUITS transmet la commande de Produits au Vendeur;
  • Le Vendeur confirme la commande à SENEPRODUITS ou indiquera son refus, au plus tard dans les quatre (4) jours suivant la transmission de la commande par SENEPRODUITS; le refus doit rester un cas exceptionnel.
  • L’Acheteur reçoit un email de confirmation ou de refus de la commande, dans lequel figurera un lien vers les présentes Conditions Générales
  • Dans le cas où la commande est confirmée par le Vendeur, SENEPRODUITS débitera le compte bancaire OU PayPal OU tout compte monétaire de l’Acheteur du montant de la commande. SENEPRODUITS se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur dans l’hypothèse où le débit n’a pas été possible.

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur. Toute validation de la commande de Produits par l’Acheteur vaut acceptation du prix des Produits. Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur devra contacter le Vendeur par le biais de la messagerie SENEPRODUITS.

Les produits vendus par SENEPRODUITS sont directement traités entre cette dernière et l’Acheteur.

6.2 Modification de la commande

Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation expresse de SENEPRODUITS et/ou le VENDEUR référencé sur le Site.

6.3 Validation de la commande

SENEPRODUITS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement, si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs.

6.4 Indisponibilité des produits commandés

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, SENEPRODUITS et/ou le VENDEUR référencé sur le Site en informent immédiatement le Consommateur et procèdent à l’annulation de la commande et au remboursement, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement effectué, des sommes versées.

En cas de paiement par chèque par le Consommateur, le remboursement s’effectuera au choix de SENEPRODUITS ou du VENDEUR référencé sur le Site, soit par crédit sur le compte bancaire du Consommateur, soit par chèque.

  1. CONTRAT

7.1 Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Consommateur de la confirmation de sa commande.

7.2 Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

7.3 Rétractation

7.3.1 Pour les produits vendus directement par SENEPRODUITS

En application de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

Pour les produits vendus par SENEPRODUITS, ce droit de rétractation peut être exercé via l’utilisation du formulaire situé en fin des présentes, lequel devra être complété et adressé à SENEPRODUITS,

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante : 14 Rue Jean Foucaud 69120 Vaulx-En-Velin (France)
  • soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@seneproduits.com

Lorsque le Consommateur exerce son droit de rétractation, les produits sont retournés à ses frais et à ses risques et périls à SENEPRODUITS au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les produits retournés par le Consommateur ne seront acceptés par SENEPRODUITS que s’ils sont dans leur exact état d’origine (non déballés si livrés sous blister), complets (dont accessoires), en parfait état et accompagnés de la facture d’achat.

De son côté, SENEPRODUITS procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elles auront été informées de la décision du Consommateur de se rétracter.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à parfaite réception des produits ou jusqu’à ce que le Consommateur ait adressé à SENEPRODUITS une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le retour des produits alimentaires consommables ne peut être accepté une fois les produits ouverts.

7.3.1 Pour les autres produits vendus via la Marketplace

Conformément à l’article L221-18-21 du Code de la consommation, tout Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, lui permettant de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cependant, le Vendeur peut accorder un délai de rétractation plus long à l’Acheteur. Dans ce cas, ce délai sera indiqué par le Vendeur dans les Conditions Particulières.

Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l’exception des produits listés à l’article L221-28 du Code de la consommation, c’est-à-dire notamment les Produits personnalisés ou faits sur mesure, des Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, des Produits d’enregistrement audio ou vidéo ou des logiciels qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison, ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

L’Acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès du Vendeur en l’informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation, notamment par le biais de la messagerie SENEPRODUITS ou en remplissant le formulaire type de rétractation en bas des présentes qu’il devra retourner au Vendeur. Le Vendeur accusera réception, sans délai, de la rétractation par la messagerie.

L’Acheteur devra retourner le Produit uniquement à l’adresse indiquée par le Vendeur, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’Acheteur ne devra en aucun cas retourner le Produit à SENEPRODUITS, notamment en déposant le Produit dans un Relais Colis. SENEPRODUITS et/ou le Vendeur ne pourront être considérés comme responsables en cas de perte du Produit dès lors que l’Acheteur n’aura pas retourné le Produit à l’adresse indiquée par le Vendeur.

Il est rappelé que les frais de port retour des Produits sont à la charge de l’Acheteur, sauf mentions contraires par le Vendeur dans les Conditions Particulières. Par ailleurs, les frais de retour de Produits ne pouvant pas être retournés par La Poste (produits supérieurs à 30 kg) sont indiqués dans les Conditions Particulières de chaque Vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison (sur la base du tarif standard) seront remboursés. Cependant, les frais de livraison ne seront pas remboursés si l’un des Produits acheté au Vendeur est conservé par l’Acheteur.

A la demande du Vendeur, SENEPRODUITS remboursera l’Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

 

7.4 Résolution

Le contrat peut être résolu par SENEPRODUITS, par simple courriel, en cas de :

  • Refus du Consommateur de prendre livraison ;
  • Non-paiement du prix (ou du solde du prix) à l’échéance fixée.
  1. PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité immédiatement après confirmation de la commande.

Quel que soit l’identité du VENDEUR, l’Acheteur devra régler, en ligne, à SENEPRODUITS, les Produits au moment de la commande.

Le prix est payable :

  • Par carte bancaire directement depuis le site sécurisé seneproduits.com;
  • Via le système de paiement « Paypal » dans ce cas, l’Acheteur sera automatiquement redirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l’Acheteur pourra terminer sa commande ;
  • Par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l’ordre de SENEPRODUITS à l’adresse suivante : 14 Rue Jean Foucaud 69120 Vaulx-En-Velin – France ;
  • Par carte cadeau de SENEPRODUITS : L’Acheteur devra renseigner les numéros d’identification figurant sur la carte. Il pourra compléter son paiement carte cadeau avec sa carte bancaire. L’Acheteur devra se reporter aux conditions d’utilisation et restrictions éventuelles applicables à sa carte cadeau.

SENEPRODUITS se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte éventuel versé à la commande.

Il est précisé que les codes promotionnels et les avoirs reçus par l’Acheteur dans le cadre d’achats de produits vendus par SENEPRODUITS ne peuvent être utilisés pour un achat de Produits par le biais de la Marketplace.

  1. LIVRAISON

9.1 Délai de livraison

9.1.1 Pour les produits vendus directement par SENEPRODUITS

SENEPRODUITS s’engage à livrer les produits, dans les délais des transporteurs partenaires, à savoir Colissimo et Mondial Relay:

  • dans un délai de 3 à 4 jours pour la France métropolitaine et la Corse ;
  • dans un délai de 4 à 10 jours pour les autres pays de l’Union Européenne ;

Lequel délai commence à courir à compter de la réception de la commande et après traitement et préparation de la commande dont le délai ne peut excéder 5 jours ouvrés.

SENEPRODUITS ne saurait toutefois être tenu responsable de retards de livraison résultant de contraintes administratives liées notamment au dédouanement pour les pays hors U.E.

9.1.1 Pour les autres produits vendus via la Marketplace

Les Produits ne pourront être expédiés qu’à des adresses de livraison situées, en France Continentale, en Corse ou à Monaco, dans les pays européens avoisinants (Italie, Suisse, etc.), sauf mentions contraires par le Vendeur du Produit indiquées dans les Conditions Particulières. La livraison des Produits est à la charge du Vendeur, sauf si un moyen de livraison est proposé par SENEPRODUITS, aux frais de l’Acheteur comme stipulé lors de la commande.

Les Produits seront transportés aux risques du Vendeur, qui supportera par ailleurs les éventuels frais de douane et d’import.

La procédure de livraison est la suivante :

  • Après confirmation de la commande, SENEPRODUITS indique au Vendeur l’adresse de livraison, telle que communiquée par l’Acheteur ; il appartient à l’Acheteur de s’assurer que l’adresse qu’il a indiquée est correcte et qu’elle permet de recevoir les Produits commandés ; La responsabilité de SENEPRODUITS et du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-livraison du Produit due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.
  • Le Vendeur expédie directement les Produits commandés à l’adresse indiquée.
  • L’Acheteur reçoit un email de SENEPRODUITS l’informant de l’expédition des Produits par le Vendeur.
  • L’Acheteur pourra contacter le VENDEUR à tout moment par le biais de la messagerie SENEPRODUITS pour connaître l’avancée de la livraison de la commande.
  • A réception de la commande, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les Produits (dommages, non-conformité), selon les modalités décrites et dans les délais indiqués dans les présentes CGV.

Dans le cas où la livraison des Produits appelle des réserves, l’Acheteur pourra les notifier au transporteur au moment de la livraison.

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, si l’Acheteur n’a pas reçu le Produit à l’expiration du délai ou de la date de livraison communiquée, l’Acheteur devra en informer le Vendeur, de préférence par le biais de la messagerie SENEPRODUITS, pour lui accorder un délai supplémentaire raisonnable afin d’exécuter la commande. A l’issue de ce délai, si la livraison du Produit à l’Acheteur n’a pas été effectuée ou si le Vendeur n’a pas pu établir avoir livré la commande, et si la non-livraison n’est pas imputable à l’Acheteur (transmission d’une adresse erronée par exemple), l’Acheteur pourra annuler, par écrit, la vente en contactant directement le Vendeur, notamment par le biais de la messagerie SENEPRODUITS. Le Vendeur demandera alors à SENEPRODUITS de procéder au remboursement du prix payé par l’Acheteur.

9.2 Retards de livraison

Le retard de livraison d’une commande supérieure à 500 euros TTC excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure, peut entrainer la résolution de la vente par le Consommateur qui, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec avis de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra de SENEPRODUITS au plus tard dans un délai de trente (30) jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

9.3 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Consommateur à SENEPRODUITS ou au VENDEUR le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

La livraison est effectuée par voie postale ou via un transporteur indépendant.

9.4 Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser, dans les sept (7) jours ouvrés à compter de la livraison, une réclamation détaillant la non-conformité à SENEPRODUITS ou au VENDEUR à l’adresse suivante contact@seneproduits.com.

A réception de ce courriel, SENEPRODUITS ou le VENDEUR pourra évaluer la non-conformité et accepter ou refuser la réclamation effectuée.

En cas d’acceptation, le Consommateur devra, suivant la procédure établie par SENEPRODUITS ou le VENDEUR, retourner le ou les produits reçus auprès de cette dernière ou du VENDEUR dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.

A réception des produits, SENEPRODUITS ou le VENDEUR proposera au Consommateur le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

9.5 Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs articles d’une même commande, le délai de livraison applicable est calculé sur le délai le plus long (Cf. article 9.1).

SENEPRODUITS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de traitement et d’envoi n’étant facturés qu’une seule fois.

  1. GARANTIES

10.1 Garantie légale

Tous les produits vendus par SENEPRODUITS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article L. 211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Les réclamations effectuées au titre de ces garanties doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante contact@seneproduits.com

Au titre de ces garanties, SENEPRODUITS s’engage, au choix du Consommateur, à lui échanger ou à lui rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Tous les Produits vendus par le biais de la Marketplace bénéficient de la garantie légale de conformité précitée.

L’Acheteur est informé que le Vendeur du Produit, dont le nom et l’adresse exacte figurent dans les Conditions Particulières, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. L’Acheteur devra contacter le Vendeur pour mettre en œuvre ces garanties.

L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

10.2 Exonération de responsabilité

La responsabilité de SENEPRODUITS ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité de SENEPRODUITS ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du Consommateur, auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

Le Vendeur référencé sur le Site assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

Par ailleurs, SENEPRODUITS étant seulement la qualité d’intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, cette dernière décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur sur la Marketplace. Ainsi, l’Acheteur exonère SENEPRODUITS de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

SENEPRODUITS ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l’Acheteur. Il est ici indiqué que SENEPRODUITS ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la Marketplace.

La responsabilité de SENEPRODUITS et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de SENEPRODUITS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  1. REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la loi applicable.

En application de l’article L. 133-4 du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir, en cas de contestation liée à la conclusion, l’exécution et la résiliation des présentes, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends.

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